Réglementation traçabilité

Sur cette page vous pouvez trouver les textes de lois concernant la traçabilité dans le milieu de l'Agro-alimentaire :

Règlement (CE) N° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 Janvier 2002

Textes concernant  les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. (Voir les textes en pdf)

Règlement (CE) N° 1935/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 27 octobre 2004

Textes concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CE et 89/109/CEE. (Voir les textes en pdf)

Note de Service du MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

La traçabilité des denrées alimentaires doit être mise en oeuvre par l'ensemble des opérateurs de la chaîne alimentaire de la production à la distribution conformément au réglement (CE) N°178/2002 depuis le 1er janvier 2005. (Voir cette Note de Service)

 

Règlement d'éxécution (UE) N° 931/2011 de la commission du 19 septembre 2011


Ce réglement est relatif aux exigences de traçabilité définies par le réglement (CE) n°178/2002 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale. Voir le site : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:242:0002:0003:FR:PDF

 

 

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